Afin de respecter les conventions du règlement général sur la protection des données (RGPD), nous avons mis quelques informations sur le thème de la protection des données à votre disposition sur le site Web de Remystahl GmbH & Co. KG. Nous observons notre obligation d’information selon l'art. 12 et suivants / 13 et suivants du RGPD par le lien que vous venez d’initialiser.
Qui est responsable du traitement des données?
Responsable au sens du droit de la protection des données est
Remystahl GmbH & Co. KG
Volmarsteiner Str. 1-9
D-58089 Hagen
Vous trouverez de plus amples informations sur notre entreprise, des renseignements sur les personnes ayant qualité pour représenter la société et également d’autres possibilités de prise de contact dans les mentions légales de notre site Web :
https://www.remystahl.de/fr/mentions-legales/
Lesquelles de vos données traitons-nous ? Et à quelles fins ?
Si vous nous avez fourni des données, nous ne les traiterons alors d’une manière générale qu’aux fins pour lesquelles nous les avons obtenues ou collectées.
Un traitement des données à d’autres fins n’est envisageable qu’en présence des conditions légales nécessaires conformément à l'article 6 paragraphe 4 du RGPD. Nous prendrons dans ce cas bien évidemment en compte les éventuelles obligations d’information conformément à l’art. 13 paragraphe 3 et l’art. 14 paragraphe 4 du RGPD.
Quelle est ici la base juridique de ce traitement?
La base juridique du traitement des données personnelles est, d’une manière générale – dans la mesure où il n’y a pas d’autres réglementations légales spécifiques – l’art. 6 du RGPD. Dans ce cas, les possibilités suivantes sont en particulier envisagées :
- le consentement (art. 6 paragraphe 1 point a) du RGPD)
- le traitement des données pour l’exécution de contrats (art. 6 paragraphe 1 point b) du RGPD)
- le traitement des données sur la base d’un intérêt légitime impérieux (art. 6 paragraphe 1 point f) du RGPD)
- le traitement des données pour le respect d’obligations légales (art. 6 paragraphe 1 point c) du RGPD)
Si vos données personnelles sont traitées sur la base de votre consentement, vous avez le droit de révoquer celui-ci auprès de nous pour l'avenir à tout moment.
Si nous traitons vos données sur la base d’un intérêt légitime impérieux, en tant que personne concernée, vous avez le droit de vous opposer à ce traitement de vos données personnelles en prenant en compte les termes de l'art. 21 du RGPD.
Combien de temps les données sont-elles stockées?
Nous traitons les données tant que cela est nécessaire à l’objectif visé correspondant.
Dans la mesure où nous sommes en présence d’une obligation légale de conservation – comme par exemple dans le cas du droit commercial ou du droit fiscal – les données personnelles correspondantes sont stockées pour la durée de cette obligation de conservation. Une fois le délai de cette obligation de conservation écoulé, on vérifie une éventuelle nécessité pour le traitement. Si une telle nécessité n'est plus donnée, les données sont alors supprimées.
D'une manière générale, nous effectuons un contrôle des données vers la fin de l'année calendaire afin de déterminer la nécessité d’une poursuite de leur traitement. En raison de la quantité de données, ce contrôle est effectué sur la base de types de données ou d’objectifs de traitement spécifiques.
Il est bien évident que vous pouvez exiger à tout moment (voir ci-dessous) des renseignements sur les données sur votre personne que nous stockons, ainsi que leur suppression ou la limitation de leur traitement en l’absence de nécessité.
À quel destinataire ces données sont-elles communiquées?
D’une manière générale, vos données personnelles ne sont transmises à des tiers que si cela est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec vous, si cette communication est autorisée sur la base d’un intérêt légitime impérieux au sens de l’art. 6 paragraphe 1 point f) du RGPD, si la loi nous oblige à les communiquer ou dans la mesure où vous nous y avez donné votre consentement.
Où les données sont-elles traitées?
Nous traitons vos données personnelles exclusivement dans des centres de calcul situés en République fédérale d'Allemagne.
Vos droits en tant que « personne concernée »
Vous avez le droit d’être informé sur les données relatives à votre personne que nous traitons.
Lors d’une demande de renseignements qui n’est pas effectuée par écrit, nous pouvons le cas échéant exiger que vous attestiez de votre identité, merci de votre compréhension.
Par ailleurs, vous avez un droit de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement dans la mesure où la loi vous le permet.
Vous avez de plus un droit de contestation du traitement dans le cadre des dispositions légales. Il en est de même pour le droit de portabilité des données.
Vous avez tout particulièrement un droit de contestation selon l’art. 21 paragraphes 1 et 2 RGPD du traitement de vos données en relation avec une prospection si celle-ci est effectuée sur la base d'un intérêt légitime impérieux.
Notre délégué à la protection des données
Nous avons désigné un délégué à la protection des données dans notre entreprise. Vous pouvez le contacter aux coordonnées suivantes :
bits + bytes it-solutions GmbH & Co. KG
– Délégué à la protection des données –
Hommeswiese 136
D-57258 Freudenberg
0700 20 30 10 30
Courriel: datenschutz@bits-bytes.de
Droit de réclamation
Vous avez de plus le droit de vous plaindre de notre traitement de vos données personnelles auprès d’une autorité chargée de la protection des données.
L’autorité chargée de la protection des données compétente pour Remystahl GmbH & Co. KG est :
Landesbeauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit
de Rhénanie-du-Nord-Westphalie
Postfach 20 04 44
D-40102 Düsseldorf
Tél. : 0211 / 38424-0
Fax : 0211 / 38424-10
Courriel: poststelle@ldi.nrw.de
Vous trouverez ici un aperçu des autres autorités chargées de la protection des données : https://www.bfdi.bund.de/DE/Infothek/Anschriften_Links/anschriften_links-node.html
Dernière mise à jour : 30/05/2018